5 novembre 2020
GameOver (49 articles)
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La loi interdit la location de logements infestés de punaises de lit et de blattes

Devant la hausse constante de logements infestés de punaises de lit (400 000 en 2018, avec une hausse estimée de 30% en 2019), la loi sur l’évolution de l’aménagement et du numérique aussi appelée loi ELAN a pris des mesures contre la location de logements infestés de punaises de lit et/ou de blattes, un fléau également trop répandu.

Qu’est-ce que la loi ELAN ?

La loi ELAN oblige les bailleurs, agences et propriétaires à louer uniquement des logements “exempts de toute infestation d’espèces nuisibles et autres parasites.” Lorsqu’un logement présente une infestation, quel que soit le nuisible en présence : punaise de lit, blatte, cafard, rat, etc. ; il sera considéré comme insalubre. Cette décision rend ces logements impropres et non-conformes à la location. 

Pourquoi la Loi ELAN a-t-elle vu le jour ?

La loi ELAN est née en réponse à l’augmentation inquiétante des logements insalubres du fait d’une infestation de nuisibles et en particulier de punaises de lit. En 2018 , le nombre de logements traités a, en effet, augmenté de 180 000 à 400 000 selon la Chambre Syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D). Les conséquences sont catastrophiques et commencent à être un problème de santé publique, en particulier dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille. Rhônes-Alpes reste la région la plus touchée par ce fléau.

Que prévoit la loi en matière de prise en charge de la désinsectisation ?

La loi ELAN prévoit une amende comprise entre 50 000 et 100 000 € pour tout bailleur qui louerait un logement non-conforme à la location pour cause d’insalubrité due à une infestation d’insectes. Cependant, encore aujourd’hui cette amende est difficilement applicable. La conséquence est malheureusement souvent, l’ignorance de la réglementation en vigueur. 

Cependant, si la dératisation est à la charge du bailleur selon le décret du 26 août 1987, la désinsectisation est à la charge du locataire. La charge reviendrait au propriétaire uniquement s’il est possible de prouver que l’infestation d’insectes nuisibles date d’avant l’emménagement. Une preuve bien difficile à fournir. 

Quelles sont les précautions à prendre lorsque vous souhaitez louer un logement ?

Au vu de la situation actuelle en France, vous ne serez jamais trop prudent lorsque vous rechercherez un logement en location ! Il revient au locataire la responsabilité d’inspecter un logement “sous toutes les coutures,” littéralement, et en particulier lorsqu’il s’agit de louer un meublé. 

Lorsque le logement est loué meublé, pensez à inspecter :

  • Les matelas et leurs coutures,
  • Le linge de lit,
  • La literie notamment les sommiers, cadres de lit, têtes de lit,
  • Les plinthes et les prises.

Vous êtes à la recherche de petites tâches noires (qui sont les excréments des punaises de lit) ou de taches de sang, parfois même d’insectes écrasés, d’œufs en forme de grain de riz. Si vous trouvez ce type de traces d’une infestation de punaises de lit, il est préférable de ne pas emménager.

De même, n’hésitez pas à faire une enquête de voisinage puisque les infestations d’insectes voyagent très souvent d’un appartement à l’autre!

Vous pensez être infesté de punaises de lit ? Contactez l’équipe Game Over au 06 52 40 54 27 pour une intervention sous 24h à Lyon et son agglomération, à Roanne et son agglomération et dans l’Ouest Rhodanien.

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