Loi ELAN : interdiction de la location de logements infestés de punaises de lit et de blattes
Devant la hausse constante de logements infestés de puces de lit (400 000 en 2018, avec une hausse estimée de 30% en 2019), la loi sur l’évolution de l’aménagement et du numérique aussi appelée loi ELAN a pris des mesures contre la location de logements infestés de cimex lectularius et/ou de blattoptères, un fléau également trop répandu en France et notamment en zones urbaines ou GAME OVER intervient en tant qu’expert exterminateur, notamment Lyon, Vénissieux, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône, Roanne et Saint-Étienne. Si vous habitez un tel logement, GAME OVER vous donne les clés pour mieux comprendre la loi ELAN qui vous concerne directement.
Qu’est-ce que la loi ELAN ?
La loi ELAN oblige les bailleurs, agences et propriétaires à louer uniquement des logements “exempts de toute infestation d’espèces nuisibles et autres parasites.” Lorsqu’un logement présente une infestation, quel que soit le nuisible en présence : punaise de lit, blatte, cafard, rat, etc. ; il sera considéré comme insalubre. Cette décision rend ces logements impropres et non-conformes à la location.
De nombreux logements seraient concernés par cette loi. Si vous avez besoin d’un traitement de punaise de lit à Lyon ou Roanne, ou encore un traitement contre les blattes, faites appel à un professionnel expert en la matière.
Pourquoi la Loi ELAN a-t-elle vu le jour ?
La loi ELAN est née en réponse à l’augmentation inquiétante des logements insalubres du fait d’une infestation de nuisibles et en particulier de vermines de lit. En 2018 , le nombre de logements traités a, en effet, augmenté de 180 000 à 400 000 selon la Chambre Syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D). Les conséquences sont catastrophiques et commencent à être un problème de santé publique, en particulier dans les grandes villes comme Paris, Lyon et son agglomération, à Roanne, à Marseille. Rhône-Alpes Auvergne reste la région la plus touchée par ce fléau : notamment Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Roanne, Bron, etc.
Besoin d’un conseil ? D’un devis ? D’un diagnostic ? D’un traitement ? Contactez notre équipe de techniciens hygiénistes pour une intervention sous 48h.
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Que prévoit la loi en matière de prise en charge de la désinsectisation à Lyon et Roanne ?
La loi ELAN prévoit une amende comprise entre 50 000 et 100 000 € pour tout bailleur qui louerait un logement non-conforme à la location pour cause d’insalubrité due à une infestation d’insectes. Cependant, encore aujourd’hui cette amende est difficilement applicable. La conséquence est malheureusement souvent, l’ignorance de la réglementation en vigueur.
Cependant, si la dératisation est à la charge du bailleur selon le décret du 26 août 1987, la désinsectisation est à la charge du locataire. La charge reviendrait au propriétaire uniquement s’il est possible de prouver que l’infestation d’insectes nuisibles date d’avant l’emménagement. Une preuve bien difficile à fournir.
Location de logement dans le 69 ou le 42 : comment se prémunir d’une infestation de puces de lit ou de cafards ?
Au vu de la situation actuelle en France, vous ne serez jamais trop prudent lorsque vous rechercherez un logement en location ! Il revient au locataire la responsabilité d’inspecter un logement “sous toutes les coutures,” littéralement, et en particulier lorsqu’il s’agit de louer un meublé.
Lorsque le logement est loué meublé, pensez à inspecter :
- Les matelas et leurs coutures,
- Le linge de lit,
- La literie notamment les sommiers, cadres de lit, têtes de lit,
- Les plinthes et les prises.
Vous êtes à la recherche de petites tâches noires (qui sont les excréments des puces de chambre) ou de taches de sang, parfois même d’insectes écrasés, d’œufs en forme de grain de riz. Si vous trouvez ce type de traces d’une infestation de pestes de literie à Lyon ou Roanne, il est préférable de ne pas emménager.
De même, n’hésitez pas à faire une enquête de voisinage puisque les infestations d’insectes voyagent très souvent d’un appartement à l’autre!
Traitement des punaises de lit et blattes à Lyon, Roanne, département du Rhône et de la Loire
Game Over représente une équipe d’experts spécialisés dans la désinsectisation, opérant à Lyon et dans toute la région lyonnaise, ainsi qu’à Roanne et son agglomération. Notre champ d’intervention ne se limite pas aux seuls logements, mais s’étend à tous les secteurs, des entreprises aux transports en commun. Forts d’une expérience de plus de 15 ans, nous sommes spécialisés dans l’éradication des infestations de punaises de lit et de cafards.
Notre approche est complète, et nous avons mis au point des méthodes de traitement spécifiques pour les blattes et les cafards dans la région lyonnaise et roannaise. Nous nous appuyons également sur la détection canine, reconnue pour son efficacité et sa précision, dans notre lutte contre les punaises de lit à Lyon, Roanne, ainsi que dans l’ensemble des départements du Rhône (69) et de la Loire (42).
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, si vous constatez une infestation dans votre environnement, nous sommes à votre disposition pour vous fournir une solution rapide et efficace. Game Over est une équipe d’experts, partenaires de confiance pour un large éventail d’entreprises, qu’il s’agisse de bureaux, de restaurants, d’hôtels, d’auberges de jeunesse, ou d’autres établissements commerciaux. En plus de nos interventions dans les logements privés, nous sommes spécialisés dans la gestion des traitements de grande envergure, que ce soit dans des immeubles entiers ou des bâtiments de plusieurs milliers de mètres carrés auprès notamment de bailleurs sociaux, de régies, de copropriétés.
Notre champ d’intervention ne se limite pas aux seuls logements, mais s’étend à tous les secteurs, des entreprises aux transports en commun, l’hébergement d’accueil touristique et les entreprises du secteur agroalimentaire pour lesquels nous pouvons proposer des solutions d’exterminer sans biocide.
Vous pensez être infesté de bed bugs ? Contactez l’équipe Game Over au 06 52 40 54 27 pour une intervention sous 24h à Lyon et son agglomération, à Roanne et son agglomération et dans l’Ouest Rhodanien.
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